- des documents d’information ;
- des aides à la décision : pré-diagnostic, diagnostic, étude de faisabilité ;
- des aides à l’investissement dans le strict respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques dont le but est d’éviter de fausser la concurrence. Ainsi, l’ADEME peut aider un industriel dans la mesure où il dépasse les réglementations nationale et communautaire. L’aide sera basée sur le surcoût rapporté à une installation qui satisferait à cette réglementation ;
- le Bilan carbone.
Le Bilan carbone
Nouvel instrument d’évaluation des émissions polluantes mis au point par l’ADEME , cet outil permet d’analyser et de quantifier l’ensemble des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre engendrés par l’activité d’une entreprise, administration, association…
Cette méthode d’analyse apporte à son utilisateur un moyen efficace de lutte contre le changement climatique en analysant les sources de ses émissions. De nombreuses entreprises, tertiaires ou industrielles, se sont déjà engagées dans des actions de réduction des gaz à effet de serre en expérimentant cette méthode.
L’ADEME a mis en place un dispositif de subvention pour la réalisation de bilans carbone qui doivent obligatoirement être réalisés par des bureaux d’études préalablement formés. Le « Bilan carbone© » (marque déposée par l’ADEME ) ou toute autre méthode comparable peuvent l’objet d’une aide de l’ADEME . Attention, les aides de l’ADEME n’ont jamais de caractère systématique et supposent que soient remplies un certain nombre de conditions (par exemple, tout investissement ou toute étude rendus obligatoires par la réglementation ne peuvent être aidés).
Exemples de projets phares
L’ADEME a apporté une aide à l’investissement pour un projet de réduction d’émissions de composés organiques volatils dans l’usine d’héliogravure Griffine, à Magny-en-Vexin (Val d’Oise), représentatif des autres projets aidés dans des établissements d’héliogravure.
L’ADEME a également apporté une aide à l’investissement pour la réduction des émissions de composés organiques volatils dans un dépôt pétrolier à Coignières, dernier d’une série de projets aidés dans les dépôts pétroliers de la région. Son but est de capter les vapeurs émanant des camions-citernes et de les envoyer dans une unité de récupération, sur charbons actifs, et de les restituer sous forme de carburant liquide réutilisable. Ce procédé permet une réduction des émissions de 99 %.
