La politique nationale
La politique du ministère en charge de l’environnement, en matière de sites et sols pollués, s’appuie sur les principes suivants :
- Prévenir les pollutions futures
- Mettre en sécurité les sites nouvellement découverts
- Connaître, surveiller et mâitriser les impacts
- Traiter et Réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage
- Garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs
En savoir plus sur le portail Sites Sols Pollués du ministère
Les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués
En concertation avec l’ensemble des acteurs du domaine des sites et des sols pollués, le ministère en charge de l’environnement a défini des modalités de gestion sur la base du retour d’expériences des outils méthodologiques existants et en tenant compte des bonnes pratiques.
Une note ministérielle datée du 8 février 2007 accompagnée de trois annexes (la politique et la gestion des sites pollués en France, les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués et les outils en appui aux démarches de gestion) présente les démarches de gestion (la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) et le plan de gestion), qui sont depuis reconnues comme l’état de l’art dans le domaine.
Les modes d’intervention de l’ADEME
Les missions de la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME se développent autour de deux axes :
