Appel à projets (AAP)
Pour quel projet : les études d’Approche Environnementale de l’Urbanisme AEU ®
Aide financière hors AAP
Pour quel projet
- de management environnement
- à caractère innovant, exemplaire
- s’articulant avec l’ensemble des schémas structurants (SCoT , PCET , Agenda 21…)
Procédure à suivre
Pour bénéficier d’une subvention, la maîtrise d’ouvrage doit adresser un dossier de demande de subvention à l’ADEME Ile-de-France et obtenir son accord avant le début de l’opération.
Le petit conseil +
- Prendre contact avec votre référent territorial
- Rédiger votre cahier des charges
- Lancer le marché
- Déposer votre dossier de demande de subvention complet avant notification du marché (méthodologie et devis du prestataire)
Télécharger le dossier de demande de subvention - Passage en commission et sélection des projets
