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Appel à manifestations d’intérêt PCET

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En 2011, l’ADEME  , en partenariat avec le Conseil Régional d’Ile-de-France, a choisi d’accompagner un certain nombre de PCET   exemplaires en Ile-de-France, en leur apportant un soutien méthodologique et financier dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur démarche. Ce soutien s’est traduit par le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt PCET   (AMI PCET  ), qui a permis de retenir 10 EPCI.

Présentation

Les collectivités territoriales sélectionnées ont contractualisé avec l’ADEME   sur une période de trois ans au moyen d’un dispositif appelé Contrat d’Objectifs Territorial (COT) définissant les objectifs à atteindre sur la période concernée.

Le COT fixe à la collectivité un certain nombre d’objectifs pour les trois années. De manière plus détaillée, les objectifs sont les suivants :

Année 1 : Préfiguration - Animation et mobilisation des acteurs

  • En interne : préfiguration
    La collectivité devra sensibiliser et mobiliser l’ensemble de ses élus et de ses agents autour du projet et réorganiser son fonctionnement interne de manière transversale (élu référent, chef de projet, comité de pilotage, comité technique, référent « plan climat » par service, culture commune « Energie Climat »).
  • Sur le territoire : mobilisation de l’ensemble des acteurs
    Si la collectivité souhaite atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, elle devra obligatoirement mobiliser l’ensemble des acteurs de son territoire (acteurs institutionnels, entreprises, associations, habitants…) et les différentes échelles de territoire concernées. Il ne s’agira pas pour elle de se limiter à agir sur ses compétences propres.

La démarche devra donc être ancrée sur le territoire et résulter d’une co-construction. Le plan d’actions témoignera de la participation active de tous les acteurs à sa mise en oeuvre. Ainsi, l’animation territoriale sera un élément fort de la démarche à toutes les étapes du projet.

Un bilan annuel permettra d’évaluer les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés en année 1.

Année 2 : Elaboration du plan d’actions

  • Priorisation des actions Le profil Energie Climat du territoire devra permettre de hiérarchiser la mise en œuvre des actions par thématiques les plus impactantes en termes d’émissions de GES, l’idée étant d’agir prioritairement sur les premières thématiques dont la somme des émissions de GES représente 70% minimum des émissions totales du territoire.

L’ADEME   exigera l’exemplarité de la collectivité et prendra connaissance de ses actions de réduction des émissions de GES sur ses activités (patrimoine et services). Ainsi, de la même façon, la collectivité veillera à optimiser l’efficacité de ses actions pour atteindre ses objectifs.

La stratégie d’action de la collectivité devra donc être cohérente, efficace et argumentée.

  • Diagnostic et Evaluation Le diagnostic GES réalisé en début de démarche devra permettre à la collectivité de disposer d’une méthode de travail pérenne pour permettre de réaliser une évaluation régulière de la démarche, avec des diagnostics qui seront comparables dans le temps (détermination des incertitudes, précision sur les ratios utilisés, etc.).

Ainsi, l’ADEME   sera vigilante sur la mise en place d’indicateurs, en amont de la démarche, pour évaluer le programme d’actions. Les indicateurs devront, dans la mesure du possible, être de deux types : indicateurs de suivi (avancement de l’action, réalisation ou non de l’action et pourquoi) et indicateurs de résultats (émissions de GES évitées, atteinte ou non des objectifs fixées par la collectivité).

Un bilan annuel permettra d’évaluer les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés en année 2.

Année 3 : mis en œuvre du plan d’actions et évaluation

La troisième année sera consacrée à la mise en œuvre du plan d’actions. Les objectifs pour cette année seront explicités de manière plus précise avec l’ADEME   en fin d’année 2.

  • Réduction des émissions de GES et évaluation Un objectif chiffré de réduction des émissions de GES est fixé : à minima 5% pour l’année 3. L’évaluation du programme d’action en fin d’année permettra de vérifier l’atteinte de ces objectifs pour l’année 3.
  • Cit’ergie Le dispositif Cit’ergie sera présenté aux chargés de mission afin de les encourager à s’engager dans cette démarche.

Un bilan annuel permettra d’évaluer les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés en année 3.

Points de vigilance

Cohérence et compatibilité
Les territoires devront veiller à ce que leur démarche soit compatible avec le Schéma Régional Air Energie Climat élaboré conjointement par l’Etat et la Région. Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, fixe par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d’efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat. Par ailleurs, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie vaut schéma régional des énergies renouvelables au sens de la loi Grenelle 2 de l’environnement. Un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit, en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat, les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne.

Les territoires veilleront à la cohérence de leur démarche par rapport aux différentes échelles du territoire régional (Plan Climat régional, Plans Climat Départementaux, EPCI…). L’ADEME   exigera un engagement fort des territoires à travailler ensemble sur leur démarche pour davantage de cohérences sur les projets (chartes d’engagements…)

Adaptation au changement climatique
Une attention particulière sera portée à la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans la démarche et notamment à sa traduction dans l’organisation interne de la collectivité (comité technique sur l’adaptation au changement climatique éventuellement ouvert à d’autres acteurs), en cohérence avec les différents échelons territoriaux.

Les lauréats 2011

Les lauréats ont été sélectionnés par un comité consultatif et un jury interne à partir de leur dossier de candidature, et à condition d’avoir suivi les formations-actions pour l’élu référent et le chargé de mission PCET  .

Les lauréats sont les suivants :

carte des Lauréats de l'AMI PCET 2011-2013 PNR Vexin (78-95)
CA Val et Forêts (95)
CA Haut Val de Marne (94)
CA Plaine Centrale (94)
CA Est Ensemble (93)
CA Mont Valérien (92)
CA Portes de l’Essonne (91)
CA Lacs de l’Essonne (91)
CA Plaine et Forêts d’Yvelines (78)
CA Marne et Chantereine (77)

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