Plusieurs dispositifs sont accessibles aux entreprises :
| Dispositif | Dépenses éligibles maximum | Taux d’aide maximum (selon la taille de l’entreprise) | Fiche d’aide |
|---|---|---|---|
| Prédiagnostic | 2 300 € | 60%,70 %* | site ADEME national |
| Diagnostic | 50 000 € | 60%,70% * | site ADEME national |
| Mis en place d’un SME | 100 000 € | 60%, 70%* | site ADEME national |
| Eco-conception/ACV | 100 000 € | 50%, 60%, 70% * | site ADEME national |
| Bilan carbone® | 50 000 € | 50%, 60%, 70% * | site ADEME national |
* Grande entreprise = 50%, Moyenne entreprise = 60%, Petite entreprise = 70%
Pourquoi utiliser ces dispositifs ?
Pour l’environnement mais également pour des questions concurrentielles d’obtention de marchés, de diminution des coûts directs et indirects, de communication, d’amélioration de la gestion en interne, de dynamique d’entreprise, de pérennité d’entreprise…
- Le Prédiagnostic : Bilan technique simplifié de 2 à 3 jours prenant en compte les données disponibles au sein de l’entreprise, il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d’amélioration pour pouvoir définir les étapes ultérieures.
- Le diagnostic : Analyse environnementale de la situation de l’entreprise prenant en compte tous les thèmes (énergie, déchets, air, transports….) et permettant d’établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables.
- La mise en place d’un Système de Management Environnemental : Il s’agit d’un accompagnement à la réalisation d’un état des lieux et à la mise en place d’un SME permettant à l’entreprise d’entrer dans une démarche d’amélioration continue de l’environnement L’entreprise pourra ensuite obtenir la certification ISO 14001.
- L’écoconception : Il s’agit de l’établissement du profil environnemental d’un produit et/ou l’accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception.
- Le Bilan carbone® :
La Direction Régionale Ile-de-France ne finance plus les bilans CarboneIl s’agit d’une estimation des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre liées à l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.
Avant toute commande de diagnostic ou d’étude, vous devez adresser à la Direction régionale Ile-de-France un dossier de demande d’aide complet (détail dans le "Dossier de Demande de subvention" à télécharger ci-dessous).
Contacter la Direction régionale Ile-de-France pour tout renseignement complémentaire ou pour faciliter le montage de votre demande d’aide.
Contacts :
- Grégory Fauveau (départements 75, 78, 93, 95) - mailto:gregory.fauveau@ademe.fr
- Aude Fortain (départements 77, 91, 92, 94) - mailto:aude.fortain@ademe.fr
Fiches exemples à suivre
- Exemples à suivre au niveau national : recherche sur le site www.ademe.fr
- Exemples à suivre au niveau régional

- Café richard
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- Fonderie Roger
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- Arteprint
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