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Aides et conseils aux collectivités locales

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L’ADEME   accompagne les collectivités locales dans l’élaboration de leur politique de qualité de l’air et dans la réduction des émissions des sources fixes, en particulier celles des Usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM), mais uniquement dans le cadre d’opérations de démonstration (première application en France de nouvelles techniques).

L’ADEME   propose aux collectivités une intervention à plusieurs niveaux :

  • des documents d’information ;
  • des aides à la décision : pré-diagnostic, diagnostic, étude de faisabilité ;
  • des aides à l’investissement dans le strict respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques dont le but est d’éviter de fausser la concurrence ;
  • le Bilan carbone.

Pour en savoir plus sur l’offre de l’ADEME

Le Bilan carbone

Nouvel instrument d’évaluation des émissions polluantes mis au point par l’ADEME  , ce outil permet d’analyser et de quantifier l’ensemble des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre engendrés l’activité d’une collectivité, entreprise, administration, association…

Cette méthode d’analyse apporte à son utilisateur un moyen efficace de lutte contre le changement climatique en analysant les sources de ses émissions.

L’ADEME   a mis en place un dispositif de subvention pour la réalisation de bilans carbone qui doivent obligatoirement être réalisés par des bureaux d’études préalablement formés. Le Bilan carbone© (marque déposée par l’ADEME  ) ou tout autre méthode comparable peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME  . Attention, les aides de l’ADEME   n’ont jamais de caractère systématique et supposent que soient remplies un certain nombre de conditions (en particulier, tout investissement ou toute étude rendus obligatoires par la réglementation ne peuvent être aidés).

Exemples de projets phares

La réglementation renforcée en Île-de-France par le PDA prévoit que les UIOM de Paris et petite couronne doivent installer un traitement catalytique des NOx dont le coût est plus élevé qu’un traitement conventionnel. Cette réglementation avait aussi été anticipée par certaines usines.

C’est pourquoi la Direction régionale a soutenu les projets de mise aux normes exemplaires par traitement catalytique de l’usine du SIAAP de Colombes (incinération des boues d’ordures ménagères) et de deux UIOM du Syctom (Saint-Ouen et Ivry). Les aides de l’ADEME  , du Conseil régional et des trois conseils généraux concernés (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) se sont cumulées.

La Direction régionale Ile-de-France a également participé à la mise aux normes de l’UIOM de Lagny (Seine-Saint-Denis), gérée par le Sietrem, par un traitement conventionnel des NOx. Comme pour les précédentes, cette aide a été attribuée avant la décision limitant ces aides aux opérations de démonstration.

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