Déchet

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Tout résidu d’un procédé de production, de transformation ou d’utilisation ; toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon ; toute substance ou tout objet dont le détenteur a l’obligation de se défaire (Loi n° 75.633 du 15 juillet 1975). La réglementation française distingue les déchets inertes, des banals (déchets ménagers et assimilés), et des industriels spéciaux.

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