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Dossiers de demande de subvention hors appels à projets

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A noter

Pour être instruits en 2012, les dossiers de géothermie profonde et relatifs aux réseaux de chaleur devront impérativement être déposés AVANT LE 13 AVRIL 2012 !

Pour bénéficier d’une subvention, le maître d’ouvrage doit adresser un dossier de demande de subvention aux financeurs avant le début de l’opération. La trame du dossier, en fonction de l’opération envisagée, est téléchargeable ci-dessous.

La commande des études (notification du marché) ou des travaux (ordre de service) ne devra pas être passée avant l’accord des financeurs.

Documents communs à toutes les demandes
Thème Dossier en téléchargement
Procédure de demande de subvention
Excel - 172 ko
Demande d’aide v1.8 20-12-2011

Télécharger

Pour établir le cahier des charges de votre étude : Modèles de cahiers des charges

Pour connaître les critères d’éligibilité et les taux d’aides : Aides énergie ADEME - Région

Documents spécifiques à la demande
Thème Fiche Technique Annexe
Études (toutes prestations intellectuelles)
Word - 265 ko
Fiche technique Etude v1.2 11-02-2010

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Audits énergétiques Voir Appel à Projets
Biomasse Voir Appel à Projets
Géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur Voir Appel à Projets
Géothermie Profonde
Word - 199 ko
Fiche technique Géothermie Profonde v2.4 24-01-2012

Télécharger
Réseau de chaleur
Word - 228 ko
Fiche technique Réseau v2.6 24-01-2012

Télécharger
Word - 82 ko
Annexe Réseau chaleur issue d’IUOM v1.3 24-01-2012

Télécharger
Solaire Thermique Voir Appel à Projets

Pour connaître les critères d’éligibilité et les taux d’aides : Aides énergie ADEME - Région

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