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Installations classées

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Usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières ainsi que toute installation fixe exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent être sources de nuisances pour la santé, la sécurité, la salubrité du voisinage, ainsi que pour l’agriculture, l’environnement, la protection de la nature et la conservation du patrimoine. Elles sont formellement définies par une nomenclature qui détermine celles qui relèvent des procédures d’autorisation ou de déclaration selon la gravité des dangers qu’elles présentent (Loi n°76.663 du 19 juillet 1976, Décret n°77.1133 du 21 septembre 1977).

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