« Les ordures brutes sont des déchets n’ayant pas subi au minimum une extraction par collecte des matériaux (…) en vue de leur recyclage, de leur fraction fermentescible, en vue de leur traitement biologique, et des produits usagés faisant l’objets d’une élimination dédiée : véhicules hors d’usage, huiles de vidange, vêtements, piles et accumulateurs. (circulaire du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, du 28 avril 1998)
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