Un problème mondial

En un siècle, les concentrations de gaz à effet de serre ont augmenté de 50%. Si l’on ne fait rien, la température augmentera de 1,5 °C à 6°C au cours du XXI^e siècle.
Les conséquences de ce réchauffement seront en effet multiples : accroissement des inondations et des sécheresses, détérioration des conditions agricoles et sanitaires, augmentation du niveau des mers menaçant les deltas, les lagunes, les côtes, les littoraux… Sur le plan géographique, si les régions tropicales devraient être les plus touchées, l’Europe du Sud et du Nord ne seront pas en reste.

La situation en France : 50% des consommations d’énergie et des émissions de CO2 en France sont le fait des particuliers. Les dépenses énergétiques représentent 7% du budget des ménages. En effet, nous utilisons de l’énergie pour nous déplacer, nous chauffer, nous éclairer… autant d’actes quotidiens qui sont sources de dépenses et contribuent à l’augmentation des émissions de CO2. Les deux postes les plus consommateurs d’énergie sont les transports et l’habitat. Ainsi, les émissions globales des véhicules particuliers ont augmenté de 20 % entre 1990 et 1998. Rien de surprenant puisque 78 % des Français utilisent leur voiture chaque jour et que, pour 4 trajets sur 10, il s’agit d’un parcours inférieur à 2 km. Et pourtant, par une série de gestes simples, une réduction de 45% de notre facture d’électricité peut être atteinte, ce qui correspond en plus à 183 euros d’économie par an en moyenne pour chaque foyer.

Les réactions à l’échelle internationale : Le Sommet de Rio de Janeiro en 1992 : Lors du Sommet de Rio de Janeiro de 1992, la Communauté internationale a pris conscience du problème environnemental mondial que constitue le réchauffement de la planète, résultat direct de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Au travers de l’adoption d’une convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, les gouvernements des Pays se sont engagés solennellement à agir contre l’effet de serre.

Le Protocole de Kyoto en 1997 : Dans le cadre du Protocole de Kyoto de 1997, les Pays développés se sont engagés à réduire pour 2010 leurs émissions de gaz à effet de serre (par rapport à celles émises en 1990) : - 8% pour l’Union européenne, - 6% pour le Japon et le Canada, stabilisation au même niveau qu’en 1990 pour la France. Le fait que cette stabilité a été à peu près acquise, en France, pour la décennie 1990-2000 ne doit pas tromper : le respect de cet engagement sera difficile et justifie pleinement la dynamisation des politiques d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

Les réactions à l’échelle nationale : De multiples initiatives : Sous l’impulsion des Pouvoirs publics, une large gamme de produits énergétiquement performants a été mise sur le marché par les fabricants (appareils électroménagers et ampoules basse consommation, véhicules propres…), de nouveaux services ont vu le jour (isolation optimale des logements, développement des transports en commun…) et les initiatives pour inciter les particuliers à rationaliser leurs consommations d’énergie (réglementation thermique de l’habitat, étiquetage des appareils …) se sont intensifiées. Des solutions existent donc et de simples modifications des habitudes permettraient de réduire les consommations énergétiques tout en luttant contre l’effet de serre. En un mot : préservons notre argent, préservons notre planète. La décision de relancer une politique publique active dans le domaine de la maîtrise de l’énergie a été prise par l’Etat en 1998, et renforcée en 2000 par l’adoption du Plan national de lutte contre le changement climatique, puis d’un nouveau Programme National d’Amélioration de l’Efficacité Energétique (PNAEE). Cette politique doit aujourd’hui être conduite dans un contexte de prix de l’énergie très évolutif, puisque après une période de prix bas, des tensions fortes se manifestent à nouveau depuis l’automne 2000. Elle s’inscrit dans la durée, afin d’assurer un progrès continu des performances des équipements et une transformation des pratiques des acteurs économiques.

Concrètement, les effets attendus de cette politique de long terme sont d’abord de limiter la dépendance énergétique du pays, de préserver ses capacités de choix énergétiques pour le futur et de limiter les émissions de polluants atmosphériques.

Le Programme national de lutte contre le changement climatique en janvier 2000 : Les Pouvoirs publics ont décidé, début 2000, de mettre en application un plan national de lutte contre le changement climatique qui a clairement distingué : . les actions sans regrets, à engager rapidement, car intéressantes d’un point de vue économique (normes d’émission, labels incitatifs lors de l’achat de biens de consommation, actions d’information du public …), . les choix d’infrastructures aux effets à très long terme, pour lesquels des approches d’anticipation doivent prévaloir, . les autres actions à engager ensuite, notamment en fonction de l’évolution du risque et des négociations internationales.

Le Programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique (PNAEE) en décembre 2000 : Ce programme (http://www.ademe.fr/htdocs/actualit…), lancé le 6 décembre 2000, doit permettre d’éviter le rejet dans l’atmosphère de 16 millions de tonnes de carbone par an, soit précisément les engagements de réduction de gaz à effet de serre pris par la France au Sommet de Kyoto en 1997.

Les objectifs et les actions du PNAEE . Faire évoluer la demande des ménages et des entreprises : Mise en place d’Espaces Info Energie Réalisation de Campagnes nationales d’information

. Agir dans le domaine des transports : Développer les transports collectifs urbains Développer le fret ferroviaire Encourager l’achat de véhicules propres

. Agir dans le domaine de l’habitat : Nouvelle réglementation thermique (RT 2000) Financement de réhabilitations

. Favoriser le développement des énergies renouvelables : Filière bois, énergie solaire, énergie éolienne…

. Favoriser l’investissement en faveur de l’énergie : Création du FIDEME (Fonds d’Investissement de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) L’ADEME contribue activement à la mise en œuvre du Programme National d’Amélioration de l’Efficacité Energétique, en soutenant la mission interministérielle de l’effet de serre dans la transcription en actions concrètes des engagements souscrits à Kyoto, et dans la mise en place d’un suivi spécifique de ces actions.

Le chapitre aborde l’Utilisation rationnelle de l’énergie (URE), les énergies renouvelables (EnR), à l’exclusion des transports (lien avec chapitre ad hoc).

L’URE s’appuie sur la demande (besoin réel des gens) d’énergie et non sur l’offre. Elle concerne essentiellement les activités qui consomment de l’énergie (électricité). Le reste est vu par secteur : habitat individuel, collectif, tertiaire. Les EnR sont la biomasse, le solaire, la géothermie, l’éolien et la micro-hydraulique. À mi-chemin, les réseaux de chaleur et la cogénération sont alimentés par les EnR et les énergies classiques (CPCU à Paris), notamment à l’aide des UIOM.

Deux enjeux majeurs au niveau mondial : l’épuisement à terme des énergies fossiles et le changement climatique. Au niveau national, une volonté d’indépendance énergétique et satisfaire un besoin en énergie pour tout le monde. Sur le plan régional, une dépendance très forte de l’extérieur en matière d’énergie.

Textes de référence International : accord de Kyoto (stabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2010), avec la Russie qui vient de le signer Europe : directive fixant à 21 % la part de la production d’électricité à partir des EnR + directive portant à 10 % l’énergie thermique produite à partir des EnR. National :

le plan climat (comme points principaux, l’affichage de la consommation dans les logements neufs et à louer + incitation des CL à faire des plans climat locaux)
le projet de loi d’orientation énergie : prévu pour début 2005
les lois de finances : rôle important car jeu des crédits d’impôt
la charte de l’environnement, inscrite dans la Constitution. Les acteurs
institutionnels : Conseil régional / Arene + services déconcentrés de l’État (Drire et Diren)
privés du secteur énergie : grandes sociétés d’exploitation de chauffage (Dalkia, Elyo)
privés consommateurs d’énergie : fédération française du bâtiment, FNCCR
distributeurs : EDF-GDF
associations : Amorce (réseaux de chaleur), Cler (Comité de liaison des énergies renouvelables), Agemo (association de maîtres d’ouvrages)
ingénierie du secteur énergie : bureaux d’études, grandes sociétés d’ingénierie

Les outils ADEME

à caractère incitatif : aides à la décision et à l’investissement, crédit d’impôt
outils financiers : fonds de garantie (ADEME est caution de la PME auprès de la banque)
les systèmes de garantie : Qualisol pour le solaire / Aquapack pour les pompes à chaleur sur nappes phréatiques / procédure en matière de géothermie + FOGIM et FOGAM

État des connaissances L’URE

les techniques ont beaucoup évolué sous l’impulsion des réglementations contraignantes (isolants, matériaux) afin de tendre vers des maisons à énergie positive ;
de gros efforts de diffusion de ces techniques auprès des BE et MO et pas de rupture technologique envisagée ;
tendance dans l’habitat à promouvoir la HQE : mise en œuvre de systèmes plus écologiques (bois…) ; ces isolants naturels sont plus capteurs que les traditionnels ;
les systèmes de production de chaleur au niveau des bâtiments ont connu de gros progrès (chaudières et brûleurs plus performants en termes de rendement et d’émissions de polluants comme les NOx) ;
en électricité, les pompes à chaleur rendent cette alternative plus performante
gestion de l’énergie : les systèmes de régulation sont plus performants et proposent désormais une bonne température au bon moment ;
pour le tertiaire, le potentiel d’économies d’énergie est immense et les efforts portent sur la bonne utilisation de la climatisation ; les besoins en chaud et froid au même moment sur des bâtiments incitent à travailler au maximum sur le principe des transferts (ex. : forum des Halles) ; en produisant du froid, on produit du chaud que l’on récupère ensuite pour réchauffer ; tout est à faire dans ce secteur en IDF ;
un observatoire de l’énergie ouvrira ses portes courant 2005 (partenariat Ademe /Arene) : ses missions seront de suivre au niveau régional la consommation d’énergie par type de combustible et par usage puis d’évaluer le potentiel d’économies d’énergie par usage et par secteur (données graphiques à recevoir de J. Lemale)
opération-type sur les logements sociaux, à Montreuil, en partenariat avec EDF.

Les EnR

la géothermie, énergie francilienne, est étudiée sous deux volets : • la géothermie profonde : 31 opérations pour 150 000 logements raccordés. Élaboration d’un plan de relance de la géothermie avec souhait d’accompagnement du CRIF sur tous les plans ; • les pompes à chaleur géothermiques : secteur en plein développement avec un taux de progression important. Cet axe est le plus intéressant pour limiter les émissions de GES et ses vertus écologiques sont avérées. En complément de la géothermie, la cogénération permet une production d’énergie plus économe La succession des chocs pétroliers avait favorisé, au début des années 1980, le développement de la géothermie. Cette énergie renouvelable permet la production la chaleur à partir de l’eau chaude enfouie sous terre. Malgré la pénalisation de ce mode de chauffage à cause du poids des investissements initiaux qu’il nécessite et de nombreuses difficultés techniques qui y sont associées, ces opérations n’en demeurent pas moins exemplaires et concerne aujourd’hui quelques 140 000 logements en Ile-de-France. La cogénération, une autre forme de production économe d’énergie, a été plus récemment encouragée. Cette méthode consiste à produire, grâce au gaz naturel, à la fois de la chaleur et de l’électricité. L’économie d’énergie ainsi réalisée est de 20 % à 50 %.

la biomasse et ses trois composantes • le bois : bois de forêt, d’élagage, de rebut. Le bilan réalisé affiche un faible nombre de chaufferies collectives (2 ou 3), mais d’importants projets vont voir le jour. Les difficultés de montage des opérations en milieu urbain sont multiples (traitement draconien des émissions et norias de camions pour alimenter). Pour monter votre projet 1- Vous êtes un particulier rural et projetez d’installer une chaudière à bois à alimentation automatique , nous vous invitons à prendre contact avec votre relais départemental sur le bois-énergie. 2 - Vous avez un projet de chaudières à bois pour des bâtiments collectifs publics (plusieurs logements, bâtiments publics….), nous vous invitons à prendre contact avec l’ingénieur en charge du bois énergie au sein de la délégation régionale pour qu’il vous accompagne dans votre projet. 3 - Vous êtes une entreprise et vous projetez d’installer une chaudière à bois à alimentation automatique . Vous pouvez réaliser au préalable une étude de faisabilité, qui vous permettra de mieux dimensionner votre projet.

L’ADEME et la Région peuvent aider à la réalisation d’étude de faisabilité pour la mise en place d’une chaudière à bois. 1) Dossier de demande d’accompagnement > étude de faisabilité : aide au conseil Environnement Energie ( format Word - 121 ko) > aide à l’investissement Bois-Energie ( format Word - 164 ko)

2) Cahier des charges Pour la réalisation de l’étude de faisabilité > exemple de cahier des charges ( format Word - 24 ko)

3) Liste de bureaux d’étude Pour la réalisation de l’étude de faisabilité > Etude de faisabilité : bois-énergie ( format Word - 24 ko)

Le potentiel de bois de rebut est important mais son traitement est différent du bois de forêt. Enfin, une société peut mettre à disposition des plaquettes de bois d’élagage ; le problème reste la rentabilité en l’absence d’interface. • la paille : après analyse du potentiel francilien, une seule chaufferie fonctionne en IDF, à Villeparisis. • le biogaz (3 sources possibles) : les décharges, dont l’équipement est pas mal (les 2 plus grosses sont équipées d’ ? de captation) ; les stations d’épuration, dont Achères est un exemple probant ; la méthanisation en digesteur de fermentescibles, dont le potentiel est à développer sur la partie fermentescible des déchets ménagers (installation de La Varenne-Jarcy).

le solaire : il a le vent en poupe et son taux de progression est énorme. • solaire thermique : pour l’eau chaude sanitaire (taux de croissance élevé pour le résidentiel et le collectif) En constante amélioration depuis plus de 20 ans, les technologies du solaire sont arrivées à maturité. Aujourd’hui, de nombreux équipements de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage sont proposés aux maîtres d’ouvrages et aux particuliers qui souhaitent équiper leur foyer ou leur bâtiment. Dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l’énergie, les pouvoirs publics ont décidé d’attribuer, dans le cadre du Plan Soleil, des primes aux acquéreurs de tels équipements. A la clé ? Des économies énergétiques et financières pour tous ! Pour toute information appelez le : Numéro Azur : 0 810 036 038 (prix d’un appel local) Ou contactez l’espace info énergie le plus proche de chez vous.

• le photovoltaïque : L’une des applications de cette découverte est l’énergie électrique solaire photovoltaïque, ou comment faire appel au soleil pour produire sa propre électricité.

Pour des sites isolés, cette solution peut représenter une alternative au raccordement au réseau de distribution électrique, souvent cher, voire impossible à réaliser. Pour les sites raccordés, la création d’une centrale photovoltaïque relève plus du choix de vie. Elle permet aux personnes les plus concernées par la protection de l’environnement de participer à la production nationale d’énergie de façon décentralisée et non polluante, avec la possibilité de revendre l’énergie au réseau. Pour toute information appelez le : Numéro Azur : 0 810 036 038 (prix d’un appel local) Ou contactez l’espace info énergie le plus proche de chez vous. 200 000 m² d’installation de panneaux sur les entrepôts de l’entreprise Prologis en Seine-et-Marne ; le coût d’installation baisse et provoque ainsi une montée en puissance ; le photovoltaïque raccordé en réseau et en site isolé, avec obligation de rachat à EDF.

l’élolien : un atlas du potentiel de gisement a été réalisé en collaboration avec l’Arene ; 1 ou 2 installations en IDF ; tarifs de rachat nettement inférieurs à ceux de l’Allemagne, par exemple ;
la micro-hydraulique : petits projets en Seine-et-Marne, portés essentiellement par des particuliers pour la revente, sur d’anciens sites de moulins à eau.

Priorités ADEME URE

agir sur les bâtiments existants, puisque sur le neuf la réglementation fait son effet, en qualité d’expert et de conseil : assistance et conseil auprès de l’État, élaboration du cahier des charges, dépouillement des offres, fourniture liste entreprises ayant signé une charte avec ADEME …
favoriser les aides à la décision qui se déclinent en prédiagnostic (70 %), en diagnostic et en études de faisabilité (50 %) ;
renforcer le conseil orientation énergétique, lorsque le patrimoine est important ;
engager des expérimentations sur des opérations nouvelles, car apparition de nouvelles technologies issues de la recherche, et les mettre en application dans la région grâce à une aide à l’investissement (opération de démonstration) à hauteur de 30 à 40 %, obligatoirement assortie d’un suivi pour les résultats ;
aider au lancement du marché de technologies comme les pompes à chaleur, grâce à une aide aux opérations exemplaires.

EnR Plusieurs procédures d’aides sur chaque énergie

aides à la décision (faisabilité)
aides systématiques de 30 % (bois, solaire collectif)
crédit d’impôt de 40 % pour le solaire chez les particuliers
crédit d’impôt de 40 % pour les pompes à chaleur
crédit d’impôt pour les chaudières à condensation Aucune aide pour l’éolien et aide au cas par cas pour le biogaz (opération de démonstration, par exemple).

Forte sollicitation sur le conseil et l’accompagnement

Particuliers Modifier les comportements : Grâce à un effort soutenu d’information des particuliers, l’ADEME contribue à la modification des comportements individuels. Il est en effet important d’expliquer aux particuliers, responsables de la moitié des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre en France, que grâce à des réflexes simples, il est possible de réduire ses dépenses et de lutter contre le dérèglement climatique.

Les Espaces INFO ENERGIE : un service d’information de proximité

L’ADEME a mis en place, au début de l’année 2001, un réseau national d’Espaces Info Energie, au nombre de 180 aujourd’hui. Destinés au grand public, ces Espaces assurent un conseil neutre et indépendant sur les diverses solutions énergétiques et les comportements favorables à la protection de l’environnement. Fonctionnement et missions . Chaque Espace s’appuie sur les compétences et savoir-faire d’une structure support, ancrée dans la vie locale et spécialisée dans la maîtrise de l’énergie et l’habitat. L’activité de l’Espace Info Energie a, cependant, ses propres conditions d’organisation. . Financé par l’ADEME et les Collectivités Territoriales (Conseil Général, Communauté de Communes…), l’Agence, en tant que tête de réseau, met également à la disposition de chaque Espace des formations spécifiques, de la documentation et des expositions grand public. . L’Espace Info Energie assure un service gratuit, objectif et indépendant. . Il est animé par un conseiller Info Energie, techniquement compétent pour répondre à toute demande concernant les équipements de l’habitation, le chauffage et l’eau chaude sanitaire, l’isolation, les énergies renouvelables, les transports et la voiture. Le conseiller est également en mesure de renseigner le grand public sur les déductions fiscales et les aides existantes pour la mise en œuvre des solutions de maîtrise de l’énergie. . Si cette activité s’exerce dans les locaux de chaque Espace Info Energie ou par téléphone, les conseillers se rendent régulièrement dans les « bassins de vie » du territoire qu’ils couvrent (souvent un département) afin de tenir des permanences locales. Ils participent également à des salons et organisent des conférences.

Situation des EIE en IDF (Renvoi au chapitre ad hoc)

La campagne de mobilisation « Economies d’énergie, faisons vite, ça chauffe » Le 23 mai 2004, l’ADEME a lancé une vaste campagne de mobilisation nationale sur 3 ans pour sensibiliser le grand public aux dérèglements climatiques et aux enjeux de maîtrise de l’énergie. Cette campagne a pour but d’inciter chacun à agir au quotidien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’inscrit dans une stratégie de long terme. Elle comporte deux volets essentiels : • Une campagne de communication d’envergure pluri-médias (télévision, radio, Internet et presse écrite) afin de promouvoir auprès du grand public des pratiques simples synonymes d’économies d’énergie ; • La mobilisation de nombreux partenaires publics et privés s’engageant, dans le cadre d’un Club « Planète Gagnante », à mettre en œuvre des opérations concrètes de promotion des économies d’énergie avec en appui, le relais du réseau d’information de proximité des conseillers Info Energie.

http://www.ademe.fr

Des aides financières pour améliorer son confort et réduire ses factures : Locataires, propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement peuvent bénéficier d’aides financières destinées à favoriser la maîtrise de l’énergie, sous forme de prêts, de subventions, de primes, de crédits ou de réduction d’impôts. Ainsi, que l’on souhaite améliorer le système de chauffage de son habitat, renforcer son isolation thermique ou installer des équipements utilisant des énergies renouvelables, les aides financières permettent de réduire ses factures, d’améliorer son confort et de protéger son environnement au quotidien.

Les conseils malins Un ménage français dépense en moyenne par an 2 400 euros pour s’éclairer, se chauffer, faire fonctionner les appareils électroménagers, se déplacer… Aujourd’hui, on peut diviser par 2 ses factures, avec des installations de chauffage adaptées, une bonne isolation, en utilisant des appareils basse consommation, sans oublier l’entretien de son véhicule, de sa maison, et les bons réflexes !

Consommer différemment Pensez aux produits basse consommation : Eclairage : Aujourd’hui, l’éclairage représente 15 % de la facture d’électricité d’un ménage. Remplacer ses ampoules à filament traditionnelles et ses halogènes par des ampoules basse consommation permet d’alléger ses factures d’électricité. Une ampoule basse consommation est certes plus chère à l’achat, mais dure 8 fois plus longtemps qu’une ampoule traditionnelle et consomme 4 fois moins.

Electroménager : Le poste froid (réfrigérateur, congélateur) représente à lui seul un tiers des consommations d’électricité d’un ménage. Raison de plus pour choisir un appareil performant. Un réfrigérateur de classe A consomme 3 fois moins d’électricité : référez-vous aux étiquettes énergie. Si tous les français utilisaient chez eux un réfrigérateur et une machine à laver de classe énergétique A ou B, nous économiserions au moins 9 millions d’euros par semaine. Agir autrement Optimisez l’utilisation de vos équipements ménagers Près de 1000 kWh sont dépensés chaque année par ménage pour les activités dites de « lavage ». Or, un cycle de lavage à 40°C consomme 25 % moins d’énergie qu’un cycle à 60°C ! Alors, faites confiance aux lessives, elles sont étudiées pour être efficaces contre les taches dès 30°C !. De même, attendez que votre lave-vaisselle soit complètement chargé pour le faire tourner, vous utiliserez la même quantité d’eau et d’énergie qu’il soit plein ou à moitié vide. Pensez également à utiliser la touche économique. Elle vous permet de réduire votre consommation d’électricité jusqu’à 45 %.

Isolation, régulation : chauffez vous plus efficacement ! S’assurer que sa maison est bien isolée : une maison bien isolée, c’est une consommation d’énergie qui peut être divisée par 2 ! Pensez à adapter la température aux différentes pièces de la maison et aux différentes périodes d’usage. Ainsi, moins de 20°C suffisent dans les pièces de vie. Augmenter la température d’un degré au-delà de 20°C conduit à consommer 7 % d’énergie supplémentaire. En outre, les chaudières performantes et récentes permettent de réduire les consommations de 30 à 40 %.

Ayez les bons réflexes ! Nous avons souvent la mauvaise habitude de laisser en veille nos appareils électroménagers. Or un appareil en veille continue de consommer. Laisser son téléviseur en veille coûte quasiment aussi cher que de le regarder (4 heures par jour). Pensez à éteindre systématiquement la lumière en sortant d’une pièce : l’énergie la moins chère est toujours celle que l’on ne consomme pas.

Optez pour les énergies renouvelables L’installation d’un chauffe-eau solaire individuel permet de réduire sa consommation d’énergie jusqu’à 60 %. De plus, dans le cadre du Plan SOLEIL (programme national de relance du solaire thermique en France métropolitaine), l’ADEME et le Conseil Régional Midi-Pyrénées proposent des primes à l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel.

L’utilisation de chaudières à bois ou d’inserts de cheminée labellisés "flamme verte" permet de réduire sa facture de chauffage et contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le recours aux énergies renouvelables dans les résidences principales peut donner également accès à un crédit d’impôts Pour en savoir plus, http://www.impots.gouv.fr

Rouler économiquement : Veillez à l’entretien de votre véhicule :

Le réglage régulier du moteur, plus particulièrement sur les véhicules anciens détermine le niveau de consommation ainsi que la quantité et la composition des rejets polluants. Un réglage bien effectué permet d’optimiser le rendement du moteur. De plus, il permet d’améliorer sa fiabilité et sa longévité.

Adaptez votre conduite : Conduire sur autoroute à une vitesse de 120km/h au lieu de 130 km/h permet de réduire sa consommation de plus d’un litre au 100 km. D’importantes différences ont été constatées en termes de consommation et de rejets d’émissions polluantes selon les styles de conduite : plus de 40% de surconsommation entre un conducteur raisonnable et un conducteur agressif. Eviter de faire chauffer le moteur à l’arrêt, anticiper, bien utiliser sa boîte de vitesses, ces réflexes simples permettent d’éviter une consommation inutile de carburant.

Pour les petits trajets : pensez aux transports en commun, au vélo… 20 % de nos déplacements en voiture ne dépassent pas 1 kilomètre. Or, la surconsommation, l’usure du moteur et les rejets de gaz sont précisément plus importants lors du premier kilomètre (50 % de consommation en plus). Par personne transportée et compte tenu du taux d’occupation, une voiture émet en moyenne 3 fois plus de CO2 qu’un autobus. Pour les déplacements urbains, pensez aux transports collectifs. Les aides financières de l’ADEME L’ADEME accorde des aides financières pour encourager les particuliers à réaliser chez eux des travaux permettant de réduire leurs consommations énergétiques :

Une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire : la prime CESI L’installation d’un chauffe-eau solaire individuel permet aux particuliers de bénéficier d’une prime (compléter).

Une prime pour l’installation d’un système solaire combiné : la prime COMBI L’installation d’un système solaire combiné (production d’eau chaude sanitaire et chauffage) permet (à compléter)

Le crédit d’impôt pour les équipements de la maison et la voiture Quels achats d’équipements permettent d’en bénéficier ? La Loi de Finances, qui permettait aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’achat de gros équipements ou d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables, inclut depuis janvier 2002 les dépenses de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage. Le montant du crédit d’impôt représente 15% du prix de l’équipement acquis par le contribuable. Il s’applique sur le coût d’achat de l’équipement figurant sur la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux, déduction faite des éventuelles aides publiques (part de celles-ci relative à la seule acquisition de l’équipement) apportées sur ces travaux. Il n’inclut ni le coût de la main d’œuvre, ni le coût des fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement. Un crédit d’impôt peut également être perçu pour l’achat d’un véhicule électrique hybride neuf ou fonctionnant au GPL ou au GNV.

Qui peut en bénéficier ? Les personnes physiques, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement qui est leur résidence principale. Ces personnes paient l’impôt sur le revenu et sont domiciliées en France (métropole et DOM).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Dans le cadre de la loi de finances 2004, les plafonds des dépenses bénéficiant de ce crédit sont les suivants : Plafond de dépenses Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves 4 000 € Pour un couple marié 8 000 € Par personne à charge 400 € Pour le deuxième enfant 500 € A partir du troisième enfant 600 €

Les subventions et primes attribuées par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) Des subventions en matière de chauffage, d’isolation et d’énergies renouvelables Les propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement achevé depuis plus de 15 ans peuvent bénéficier d’une subvention, variant de 20 à 70%, pour les aider à réaliser des travaux d’économie d’énergie contribuant à l’amélioration de l’habitat : chauffage, isolation, utilisation d’énergies renouvelables. Pour l’installation de fenêtres, portes-fenêtres ou fenêtres de toit, l’ANAH offre aux particuliers une prime forfaitaire de 80 € par fenêtre. Pour certains systèmes de chauffage individuel, les particuliers peuvent également obtenir une prime forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1 800 euros (pour l’installation de systèmes solaires combinés, par exemple).

Conditions d’attribution : L’attribution et le montant de l’aide sont soumis à certaines conditions. Pour les propriétaires occupants, le taux de la subvention dépend du type d’interventions. En outre, l’ANAH a déterminé des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Pour les propriétaires bailleurs, l’aide est attribuée en fonction du type d’intervention, de la surface habitable, du nombre de logements subventionnables et de la situation géographique du logement.

Pour en savoir plus…

Services fiscaux : http://www.impots.gouv.fr
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : http://www.anah.fr

Entreprises Concilier Compétitivité, Sécurité et Environnement Pour une entreprise, les enjeux liés à la maîtrise des consommations énergétiques sont multiples :

Préserver l’environnement :

Les impacts environnementaux de la consommation d’énergie, sont particulièrement préoccupants : augmentation de la pollution atmosphérique, aggravation du phénomène d’effet de serre provoquant le dérèglement climatique de notre planète.
Les réponses à ces enjeux, apportées par les décideurs du monde entier (contraintes réglementaires ou/et fiscales, quotas et permis d’émissions, …), vont contraindre les entreprise, à plus ou moins long terme, à mieux prendre en compte le vecteur énergie dans l’entreprise.
Par ailleurs, l’opinion publique est de plus en plus sensibilisée et attentive au comportement éco-citoyen des chefs entreprises, notamment. Les clients, prospects ou actionnaires ne dérogent pas à la règle. La protection de l’environnement devient donc un facteur déterminant dans la politique générale de l’entreprise.

Accroître sa compétitivité : Les actions de réduction des consommations d’énergie représentent un enjeu financier conséquent pour une entreprise, notamment dans un contexte d’ouverture des marchés de l’énergie en Europe et une situation géopolitique mondiale dont dépend le prix - tendu - des énergies. Réduire ses consommations d’énergie se traduit par une baisse des coûts de production et donc par des économies financières souvent conséquentes.

Fiabiliser et sécuriser son outils de production : L’énergie est un vecteur indispensable à la production, que se soit pour faire fonctionner directement le process ou pour produire les fluides de travail qui lui sont nécessaires (chaleur, froid, air comprimé, …). Le suivi des consommations énergétiques des installations permet souvent d’identifier des dérives de fonctionnement. En cela le management énergétique contribue à fiabiliser l’outil de production et améliore la sécurité du personnel.

Ainsi, la prise en compte des enjeux liés aux consommations d’énergie et une action volontariste dans ce domaine constituent un facteur de développement durable de l’activité économique, en associant maîtrise des coûts de production et protection de l’environnement.

Les réponses de l’ADEME aux besoins des entreprises L’ADEME guide et soutient les entreprises dans leur recherche de solutions optimisées. Elle met à leur disposition des ingénieurs spécialisés pour les conseiller et les orienter dans leur démarche. Pour les projets nécessitant une approche plus approfondie, elle leur propose des aides techniques et financières leur permettant de réaliser des études préalables. Enfin, l’ADEME apporte également un soutien financier aux investissements exemplaires dans les domaines de l’énergie et de l’environnement.

Conduire des études avant une prise de décision : Du simple état des lieux général à l’audit approfondi permettant d’éclairer une décision d’investissement, l’ADEME met à la disposition des décideurs trois types d’interventions : Prédiagnostic : C’est un bilan technique simplifié prenant en compte les données disponibles au sein de votre entreprise. Il concerne la totalité des postes consommateurs du site et fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d’amélioration.

Collectivités locales Concilier confort, économie et environnement Toute collectivité a vocation aujourd’hui à offrir à ses administrés des services… de plus en plus de services : des réseaux extensibles et sécurisés, des lieux de formation ou de rencontre, des espaces culturels ou sportifs, des voies de circulation multimodales… Chacun de ces services a un coût, bien souvent inconnu des citoyens. Les élus connaissent-ils le coût (amortissement et charges compris) au m² de l’école du quartier ? voire le coût à l’élève ? la facture d’éclairage de la commune ? celle du chauffage de la salle des fêtes ? les m³ d’eau chaude consommés à la piscine municipale ? A chaque projet de construction, de renouvellement d’équipement, se pose-t-on les questions : quel coût de fonctionnement, de maintenance ? Y a-t-il des alternatives moins énergivores ? Quel impact sur l’environnement ?

Toute collectivité, quelle que soit sa taille, consomme de l’énergie. Élus, responsables techniques, gestionnaires de patrimoine, prennent à tout moment des décisions ayant des conséquences sur l’environnement, la consommation énergétique et plus largement sur le développement économique et social de leur territoire (Commune, Canton, Pays, Agglomération, Département, Région…).

Les actions de l’ADEME Une intervention à trois niveaux :

Faciliter l’intégration des préoccupations de maîtrise de l’énergie par un système d’aide à la décision attractif,
Renforcer la Recherche & le Développement pour accroître l’offre de technologies performantes ;
Rechercher la diffusion sur le marché d’opérations exemplaires ou de démonstration. Des outils adaptés aux besoins des Collectivités : Enfin, pour offrir aux administrés des services conciliant confort, économie et protection de l’environnement, l’ADEME informe et aide les collectivités locales à se doter de moyens de contrôle et de mesure. L’ADEME a contribué ainsi à la publication de documents pour vous aider dans cette démarche :

L’aide du Conseil régional L’énergie consommée en Ile-de-France se concentre avant tout dans le secteur résidentiel. Les opérateurs publics ou assimilés agissant dans le secteur de l’habitat, notamment dans le logement social, sont les principaux bénéficiaires d’une aide régionale qui doit permettre des économies d’énergie et une réduction de la facture pour l’usager. Cela peut être des collectivités locales (communes ou groupement de communes), des syndicats mixtes de production de chaleur, des syndicats de traitement des ordures ménagères, des établissements publics d’aménagement (EPA), des sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de service, des bailleurs sociaux publics et privés (OPHLM et SAHLM). Les établissements privés d’enseignement secondaire peuvent également bénéficier de ces aides.

Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables Les aides sont contractualisées avec la Région à partir de l’élaboration de plans patrimoniaux de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies locales et renouvelables. Ils consistent en : - une aide à la décision : * au taux de 30 % pour les diagnostics ; * de 40 % pour les actions de sensibilisation et d’information ; - une aide aux investissements nécessaires pour la réalisation d’un contrat pluriannuel de travaux découlant des dispositions adoptées dans les plans locaux en matière de maîtrise d’énergie ou de développement d’énergie renouvelable, comme le bois, la géothermie, le solaire… * au taux de 20 % plafonné à 200 € par tonne de carbone évités, des coûts des travaux au fur et à mesure de leur réalisation ; - une aide aux opérations innovantes, particulièrement recherchées dans ce secteur technologique de pointe. Ces aides, tant au niveau des études que des investissements, peuvent être complétées par des financements de l’Ademe . www.iledefrance.fr L’Arene Idf Organisme extérieur, associé à la Région, l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (Arene) a pour mission de diffuser une connaissance et un savoir-faire sur l’environnement et la maîtrise de l’énergie auprès des collectivités, et d’inciter les acteurs publics et privés franciliens à intégrer les préoccupations écologiques dans leurs comportements et leurs pratiques. Elle reçoit chaque année une subvention de la Région. Dans cette optique, elle répond aux besoins d’information, de conseil, d’expertise et d’assistance technique des collectivités locales (audits énergétiques, visites d’évaluation des potentialités des bâtiments) et les aide dans leurs projets d’économies d’énergie par la maîtrise de la demande d’électricité, et par le recours aux énergies renouvelables (bois, biomasse, géothermie, solaire, éolien). Par ailleurs, l’Arene participe à la promotion des démarches de « Haute qualité environnementale » (HQE) qui consistent, pour les collectivités, les associations et les entreprises, à construire de nouveaux bâtiments et à rénover les bâtiments anciens, de manière à permettre leur intégration harmonieuse dans l’environnement, une économie des ressources et de l’énergie et un plus grand confort de l’usager. La démarche « qualité » concerne aussi l’éducation à l’environnement, pour laquelle l’Arene a eu un rôle pionnier en animant le réseau francilien des 350 centres de ressources, et dont l’importance est désormais consacrée par les acteurs publics. www.areneidf.org

MAITRISE DE L’ENERGIE DANS LES BÂTIMENTS Système d’aide aux études énergétiques Le Conseil d’Orientation Energétique (COE) Le COE est un état des lieux énergétique succinct de l’ensemble du patrimoine de la commune : les bâtiments mais aussi l’éclairage public, le parc de véhicules, …). Il aboutit à des recommandations en terme d’améliorations possibles avec des ordres de grandeur d’investissement et de rentabilité.

Le pré-diagnostic Energie Le pré-diagnostic contrairement au COE porte sur un ou quelques bâtiments bien identifiés. Il nécessite un temps d’investigation à l’intérieur du bâtiment plus long, la réalisation de plans, de schémas de principe des chaufferies… Il aboutit à des préconisations de travaux avec un coût d’investissement prévisionnel et une économie d’énergie potentielle.

Le diagnostic Energie Le diagnostic est une étude lourde qui peut nécessiter des campagnes de mesures pendant une certaine durée, des analyses de la qualité de combustion des chaudières…. Il est généralement utilisé pour les bâtiments posant de gros problèmes énergétiques (inconfort, consommations excessives…). Il aboutit à une liste de travaux nécessaires avec pour chaque intervention un coût d’investissement précis (bien que cela ne soit pas un devis) et une économie d’énergie chiffrée avec précision.

L’étude de faisabilité Ce type d’étude a pour objectif d’analyser la faisabilité technique et financière d’une technique ou d’un procédé sur un bâtiment. Ex : étude de faisabilité d’une co-génération. Contrairement aux autres études citées, celle-ci s’attache à une seule technique.

Les autres études Peuvent également être subventionnées des études plus spécifiques comme la Simulation Thermique Dynamique, ou l’étude comparative (comparaison en coût d’investissement et en coût de fonctionnement de 2 (ou plus) techniques, procédés ou types d’énergie).

Pour monter votre projet URE dans le bâtiment Retrouvez le système d’aide aux études énergétiques proposés aux collectivités et autres bâtiments.

1) Aides financières > Aide énergie et bâtiments (format Word - 26 Ko)

2) Cahiers des charges types > Conseil d’Orientation Energétique (format Word - 43 Ko) > Pré-diagnostic énergie (format Word - 49 Ko) > Diagnostic énergie (format Word - 50 Ko) > Diagnostic Eclairage Public et sa notice pour les collectivités (format Word - 85 Ko)

3) Listes de bureaux d’étude > Energie : Conseils d’Orientation Energétiques (format Excel - 15 Ko) > Energie : Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments (format Excel - 20Ko)

Pour monter votre projet URE dans l’entreprise 1) Dossiers de demande d’accompagnement > Aide au conseil "Environnement Energie" (format Word - 152 ko) > Aide à un projet d’investissement (format Word - 184 ko)

2) Cahiers des charges type Dans le but de faciliter le dialogue entre entreprises et bureaux d’études, l’ADEME propose deux cahiers des charges types, une trame avec laquelle l’entreprise peut préciser ses besoins : > le pré-diagnostic (prestation courte, état des lieux, premières solutions d’améliorations) (format Word - 475 ko) > le diagnostic (état des lieux plus approfondi, faisant généralement appel à des mesures sur site, et propositions d’améliorations chiffrées) (format Word - 73 ko)

3) Fiches de synthèse (extraites des cahiers des charges) Fiche demandée par l’ADEME aux entreprises en complément des documents comptables et conjointement au rapport de diagnostic, pour déclencher le paiement de l’aide : > le pré-diagnostic (format Word - 35 Ko) > le diagnostic (format RTF - 43 Ko)

4) Listes de bureaux d’études > Energie : Etudes générales (format RTF - 33 Ko) > Energie : Air comprimé (format RTF - 31 Ko) > Energie : Vecteur froid (format RTF - 26 Ko)

Pour en savoir plus…

France ADEME http://www.ademe.fr Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/ industrie/frame0.pl ?url=/ energie/sommaire.htm Débat national sur les énergies http://www.debat-energie.gouv.fr Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement http://www.ecologie.gouv.fr Mission Interministérielle sur l’effet de serre http://www.effet-de-serre.gouv.fr Conseil Régional Île-de-France http://www.iledefrance.fr EDF http://developpement-durable.edf.fr

International Agence Internationale de l’Energie http://www.iea.org Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat http://www.ipcc.ch Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) http://www.uneptie.org/energy Union Européenne http://europa.eu.int/pol/ ener/index_fr.htm Secrétariat de la Convention Cadre sur les changements climatiques http://www.unfccc.de

Contenu de la page : Un problème mondial

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