ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Île-de-France

Action régionale

Accompagnement de l'ADEME

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME accompagne les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre un Plan climat-énergie territorial (PCET) allant au-delà des objectifs réglementaires. Elle accompagne des approches territoriales mobilisant l’ensemble des acteurs locaux et aide les collectivités à travailler sur le volet atténuation et adaptation au changement climatique.

Pour l’ensemble de ces sujets, l’accompagnement de l’ADEME en Île-de-France se traduit par :

Un soutien technique

Pour vous aider à monter vos projets, consulter les documents utiles : outils et études.

Vous disposez également de cahiers des charges types à adapter selon vos besoins dans le cadre d’une consultation :

Bilan des émissions Gaz à effet de serre (GES) (DOC - 1.3Mo)

Guide à la rédaction d’un cahier des charges pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’une collectivité et de son territoire.

Étude de vulnérabilité (PDF - 4.4Mo)

Guide méthodologique pour la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité d’un territoire au changement climatique.

Retrouvez tous les cahiers des charges sur Diagademe.

Un soutien financier

Vous pouvez bénéficier de financements selon les dispositifs en cours et après instruction de votre dossier.

1. Vérifier que mon projet est susceptible d’être financé

Types d’accompagnement

  • bilan GES territoire (scope 1,2 et 3) ;
  • étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique ;
  • étude du potentiel d’énergies renouvelables ou de récupération sur un territoire. Voir aussi la rubrique Économies d’énergie ;
  • autres études visant à mettre en place des projets innovants sur le territoire (animation, mobilisation, expérimentation). Voir aussi les aides Territoire et villes durables.

Priorités de financement

  • démarche de PCET volontaire allant au-delà du réglementaire ;
  • approche territoriale de développement durable (Agenda 21, PCET, engagement dans la convention des maires) mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire ;
  • cohérence territoriale (territoires de projets, bassins de vie et d’emploi, Établissement public de coopération intercommunale [EPCI], etc.).

Important

La commande des études (notification du marché) ou des travaux (ordre de service) ne devra pas être passée avant l’accord des financeurs.

Un doute sur la possibilité d’un financement ? Prenez contact pour vérifier ou préciser votre projet.

2. Monter mon dossier de financement

Document commun à toutes les demandes

Demande d'aide type (DOC - 392.7Ko)

Important

Compléter les documents et joindre toutes les pièces administratives nécessaires.

Envoyer par voie postale tout document présentant une signature originale (courrier de demande d'aide, attestations).

Envoyer par mail à environnement.collectivites@ademe.fr l’ensemble des pièces ne présentant pas de signature originale (documents techniques, fichier de demande d’aide…).

Les demandes seront étudiées au cas par cas. Dans l’esprit de l’accompagnement de l’ADEME, il ne s’agit pas de faire de l’aide systématique, mais bien de ne soutenir que les projets les plus audacieux et volontaristes sur le triple plan environnemental, énergétique et sociétal. Pour autant, ces projets doivent rester optimisés économiquement, donc reproductibles et diffusables, même avec des niveaux de performance élevés.

Appels à projets

La Direction régionale Île-de-France de l'ADEME et la Région lancent régulièrement des appels à projets pour soutenir le déploiement de deux dispositifs :