ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Île-de-France

Action régionale

Accompagnement de l'ADEME

Pour l’ensemble de ces sujets, l’accompagnement de l’ADEME en Île-de-France se traduit par :

Un soutien technique

Pour vous aider à monter vos projets, consultez les documents utiles : études et outils.

Vous disposez également de cahiers des charges types à adapter selon vos besoins dans le cadre d’une consultation :

Diagnostic déchets dans les entreprises

Ce cahier des charges doit permettre aux entreprises d'identifier leurs déchets, leur production et de décider des actions de réduction et de gestion dans des conditions techniques, économiques, réglementaires et environnementales optimales.

Cahier des charges diagnostic déchets dans les entreprises (DOC - 1.2Mo)

Retrouvez tous les cahiers des charges sur Diagademe.

Un soutien financier

Vous pouvez bénéficier de financements selon les dispositifs en cours et après instruction de votre dossier.

1. Vérifier que mon projet est susceptible d’être financé

Types d’accompagnement

  • pré-diagnostic et diagnostic ;
  • étude de faisabilité ;
  • étude de projet.

Priorités de financement

  • compostage domestique ;
  • redevance incitative ;
  • création de recyclerie, d'unité de méthanisation, de plateforme de tri des déchets ménagers ou BTP, etc.

Nouveautés 2014

  • les opérations de compostage ne seront plus pluriannuelles mais annuelles. La collectivité devra faire une demande tous les ans ;
  • les projets liés aux recycleries dont le porteur de projet n'est pas propriétaire des locaux ou d'un bail emphytéotique, ne seront aidés que sur le matériel dans la limite de 50 % maximum du montant éligible des équipements.

Important

La commande des études (notification du marché) ou des travaux (ordre de service) ne devra pas être passée avant l’accord des financeurs.

Un doute sur la possibilité d’un financement ? Prenez contact pour vérifier ou préciser votre projet.

2. Monter mon dossier de financement

Document commun à toutes les demandes

Demande d'aide type (DOC - 392.7Ko)

Documents spécifiques à la demande

Opérations de promotion du compostage domestique Projets de travaux d'équipements liés à la prévention

Demande de subvention (DOC - 261.1Ko)

Qualification « compostage domestique » (DOC - 591.4Ko)

Demande de subvention (DOC - 206.8Ko)

Volet économique (XLS - 79.9Ko)

Important

Compléter les documents et joindre toutes les pièces administratives nécessaires.

Envoyer par voie postale tout document présentant une signature originale (courrier de demande d'aide, attestations)

Envoyer par mail à dechets.idf@ademe.fr l’ensemble des pièces ne présentant pas de signature originale (documents techniques, fichier de demande d’aide…).

Les demandes seront étudiées au cas par cas. Dans l’esprit de l’accompagnement de l’ADEME, il ne s’agit pas de faire de l’aide systématique, mais bien de ne soutenir que les projets les plus audacieux et volontaristes sur le triple plan environnemental, énergétique et sociétal. Pour autant, ces projets doivent rester optimisés économiquement, donc reproductibles et diffusables, même avec des niveaux de performance élevés.

Appels à projets

Jusqu’en 2011, la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME accompagnait des projets d’unités de méthanisation avec des points de vigilance tant sur l’approvisionnement des entrants que sur les débouchés du digestat et sur la valorisation énergétique.

Elle procède depuis lors par appels à projets annuels.

À l’échelle régionale, cet appel à projets contribue aux objectifs ambitieux du Schéma régional climat air énergie (SRCAE) de la région Île-de-France, qui prévoit un développement de la production de biogaz sur le territoire à travers la méthanisation de différents effluents afin d’atteindre une production de l’ordre de 2 000 GWh/an d’ici 2020 (en référence aux 300 GWh/an en 2009). Cette valorisation pourra se faire par cogénération, production de chaleur et d’électricité, ou par injection du biogaz sur le réseau de gaz de ville.

Consulter les appels à projets


Contact

Départements 75, 93 et 95
Valérie JOUVIN

Départements 77, 78 et 94
Carole LIMOUZIN

Départements 91 et 92
Laure MOUTIER

Méthanisation et chaleur fatale
Claire FLORETTE

Voir aussi

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