ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Île-de-France

Contexte

La loi de décentralisation « Démocratie de proximité » de février 2002, a transféré deux compétences de gestion des déchets à la région Île-de-France :

Ces trois plans ont été adoptés par l'assemblée régionale de novembre 2009.

  • un quatrième plan relatif aux déchets de chantiers, bâtiment et travaux publics (PREDEC), est actuellement en cours de finalisation.

La Région en partenariat avec la Direction régionale Île-de-France de l'ADEME, dispose ainsi aujourd’hui d’une compétence en matière de planification qui permet d’appréhender l’ensemble des déchets. Elle s'est fixée pour objectifs généraux la réduction des impacts écologiques locaux et de l’empreinte écologique globale du système de gestion des déchets. Il s'agit :

  • d'optimiser les filières de traitement ;
  • de réduire le transport routier des déchets ;
  • de maîtriser et de rendre prévisibles les coûts de gestion des déchets ;
  • de favoriser le développement de filières économiques et industrielles de recyclage en Île-de-France ;
  • de privilégier l’innovation ;
  • de favoriser la diffusion des produits recyclés.

À noter qu’une stratégie de développement de la méthanisation en Île-de-France, portée par le Conseil régional, a été votée en février 2014 visant à faire émerger des projets de méthanisation sur le territoire francilien selon un cadre qui respecte l’ensemble des enjeux territoriaux, environnementaux et économiques.

La prévention de la réduction des déchets

La prévention est un ensemble de mesures et d’actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l'environnement soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative).

L’objectif de la prévention est la diminution des quantités de déchets produits par les ménages et les entreprises, et donc la diminution des quantités de déchets collectées et traitées (prévention quantitative). La prévention peut aussi être qualitative et viser une diminution de la nocivité des déchets au niveau de la conception des produits, par l'utilisation de produits moins dangereux.

La prévention concerne les étapes de conception, production, distribution, consommation et fin de vie d'un bien. Dans un contexte de développement durable, la prévention ne doit pas se faire au détriment d'un autre impact sur l'environnement (eau, air, énergie, sol…).

Dans le domaine des déchets ménagers, la prévention s'étend à toutes les actions permettant de réduire les flux de déchets à la charge de la collectivité. La prévention se fait sur les déchets issus des produits en fin de vie et sur les déchets générés au cours du cycle de vie du produit.

Schéma de la prévention au sein du cycle de vie d'un produit

Schéma de la prévention au sein du cycle de vie d'un produit. Voir le descriptif détaillé ci-après

Descriptif détaillé du schéma (DOC - 27.6Ko)