ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Île-de-France

Action régionale

Accompagnement de l'ADEME

Pour l’ensemble de ces sujets, l’accompagnement de l’ADEME en Île-de-France se traduit par :

Aides à la décision

La dimension sols pollués doit être prise en considération au plus tôt dans les décisions et choix que les responsables et acteurs de l’aménagement sont amenés à prendre.

Le dispositif favorise, sous certaines conditions, l’anticipation et la bonne prise en compte des friches et sites pollués dans la planification urbaine (PLU, SCoT…), les inventaires historiques urbains, les études de faisabilité de projets de reconversion, les Interprétations de l’état des milieux (IEM) et plans de gestion.

Document commun à toutes les demandes :

Demande d'aide type (DOC - 392.7Ko)

Dispositifs d'intervention pour 2014 Coût maximal pris en compte Taux d'aide

Étude préalable d'un projet

50 000 € 50 à 70 %

Dispositif de territoire

100 000€ 50 à 70 %

Inventaire historique urbain (IHU)

Évaluation du gisement du foncier pollué

Autres démarches pour l'intégration des territoires dégradés (pollution des sols) dans les documents de planification urbaine

Démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM)

100 000€ 50 à 70 %

Assistance à maîtrise d'ouvrage

100 000€ 50 à 70 %

Plan de gestion

100 000€ 50 à 70 %

Expertise juridique

100 000€ 50 à 70 %

Aides aux travaux de dépollution

Initié en 2009 par le Plan de relance de l’économie, ce dispositif apporte un soutien aux acteurs de l’aménagement dans la concrétisation de leurs projets de reconversion.

Dispositifs d'intervention pour 2014 Coût maximal pris en compte Taux d'aide

Travaux de dépollution des sols dans le cadre de projets de reconversion

1 500 000 € 40 à 50 %

En 2011, 8 projets ont été sélectionnés en Île-de-France dans le cadre d’un appel à projets national, pour un budget de 4,1 M€, soit un tiers du montant total des aides aux travaux de dépollution attribuées en France (12 M€).

En 2012, 3 projets ont été sélectionnés en Île-de-France dans le cadre d’un appel à projets national, pour un budget de 1,43 M€.

Consulter les projets soutenus de 2009 à 2011 (PDF - 99Ko).

Consulter les projets soutenus en 2012 (PDF - 325.7Ko).