ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Île-de-France

Sites pollués et sols

Contexte

L’origine de la pollution, très souvent industrielle, implique le recours à la législation relative aux installations classées pour traiter les questions soulevées par les sites pollués.

La politique du ministère en charge du développement durable, en matière de sites et sols pollués, s’appuie sur les principes suivants :

  • prévention des pollutions futures ;
  • mise en sécurité des sites nouvellement découverts ;
  • connaissance, surveillance et maîtrise des impacts ;
  • traitement et réhabilitation en fonction de l’usage puis pérennisation de cet usage ;
  • implication de l’ensemble des acteurs.

Les missions de la Direction régionale Île-de-France se développent autour de deux axes principaux :

Mise en sécurité et réhabilitation de sites pollués à responsable défaillant

En application du principe pollueur-payeur, l’État engage au préalable des actions administratives envers les responsables en vue de l’exécution des études et travaux rendus nécessaires par l’état des sites industriels. En cas de non-exécution des prescriptions ou d’insolvabilité du responsable, l’administration peut charger l’ADEME des interventions nécessaires, par arrêté préfectoral et après accord du ministère.

En 2014, l’ADEME a consacré 18 millions d’euros à ces opérations à l’échelle nationale (avant 2009 : 10 M€/an, 2009-2013 : 25 M€/an en moyenne).

Les coûts d’intervention sont extrêmement variables suivant la nature des sites, la vulnérabilité des milieux, les risques… Les opérations sont très diverses : mise en sécurité par enlèvement et élimination des déchets, étude et évaluation des impacts et des risques sanitaires sur les milieux, surveillance des milieux, travaux de dépollution (traitement de pollution liée aux solvants chlorés, aux hydrocarbures, aux cyanures), maintenance d’installations de dépollution.

Conseil et soutien aux acteurs et responsables de projets de reconversion de friches urbaines polluées

La pression sur le marché immobilier et la montée des préoccupations environnementales font de la reconversion des friches urbaines une évidence. Les friches sont devenues des opportunités foncières pour développer la construction et répondre ainsi à la demande en logements, une nécessité d’autant plus grande en Île-de-France. Le développement de l’offre en logements neufs est donc une priorité, non seulement pour répondre à la qualité de vie immédiate des Franciliens, mais aussi, à moyen terme, pour l’attractivité économique de la région et du Grand Paris.

Pour faciliter la reconversion de ces friches, l’ADEME a déjà mis en œuvre des mesures techniques et financières pour conseiller et soutenir les acteurs confrontés à la problématique de la pollution des sols dans leurs projets, aussi bien au stade des études préalables nécessaires pour connaître l’état des milieux, qu’au stade des travaux de dépollution.

L’objectif de la Direction régionale Île-de-France étant de faire progresser la transition énergétique et écologique en privilégiant les démarches intégrées de territoire, une attention particulière est portée aux projets des villes et territoires :

  • sobres en ressources (énergie, matières premières) ;
  • protégeant leurs habitants (pollutions réduites dans les domaines de l’air, du bruit, des sols, de l’eau) ;
  • résilients (préparés au changement climatique, moins sensibles au renchérissement des ressources).