Depuis le début de la pandémie de la COVID 19, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la France.
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan « France Relance » pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. 100 milliards d’euros ont été débloqués pour 2021/2022, dont 30 milliards d’euros pour la transition écologique. L’objectif est de devenir la première grande économie décarbonée européenne.
Découvrez le détail des mesures du Plan France Relance, dont une partie est opérée par l’ADEME.
En réutilisant des sols laissés à l’abandon, pour développer des projets d’aménagement urbains ou de relocalisation d’activités, la reconversion des friches permet d’éviter l’utilisation de terrains naturels ou agricoles. Elle participe ainsi à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2030, affiché par le gouvernement en juillet 2018, dans le cadre du Plan Biodiversité. En créant, dans le cadre du Plan de Relance, un fonds Friches doté de 300 millions d’euros, les pouvoirs publics donnent aux acteurs de vrais moyens pour s’engager dans cette voie.
« Les friches représentent un important gisement. Elles doivent être regardées comme autant d’opportunités pour optimiser les usages possibles des sols et limiter le gaspillage du foncier », estime Séverine Cohuet, chef de projets Sites et Sols pollués à la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME. En témoigne le réaménagement du parc Diderot à Pantin. Lauréat de l’appel à projets 2020 de l’ADEME Île-de-France « Aides aux travaux de reconversion de friches urbaines polluées », ce projet porté par la Ville de Pantin a permis de recréer un réel espace de loisirs et de nature pour les populations du quartier avec notamment l’aménagement d’un jardin, d’un plan d’eau, véritable îlot de fraîcheur nécessaire et, d’une butte de jeux. La subvention de l’État à travers l’ADEME Île-de-France porte sur un volet du projet, la dépollution d’un site anciennement exploité par la Compagnie parisienne des asphaltes et sur lequel seront construits deux terrains de sport.
Mais les coûts de réhabilitation de sites sont généralement très élevés et ne peuvent pas toujours être supportés par les porteurs de projets seuls. C’est pour répondre à ce besoin que les pouvoirs publics ont créé un fonds Friches, en septembre 2020 dans le cadre du Plan de relance. Doté de 300 millions d’euros pour 2021 et 2022, il financera la transformation de foncier déjà artificialisé.
Une première enveloppe de 259 millions sous la responsabilité de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) sera consacrée au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine. En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) est en charge de l’organisation de ce fonds sur le territoire avec un budget de 32,8 millions d’euros.
Une seconde enveloppe de 40 millions au niveau national sera directement gérée par l’ADEME pour la dépollution des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) ou sites miniers.
L’Agence était déjà engagée depuis 2010 dans la reconversion de friches polluées, avec un budget moyen de 3 à 4 millions d’euros par an au niveau national. Le fonds Friches multiplie ses moyens par dix. Ce qui va permettre de renforcer son champ d’action. En témoignent les nouveautés de l’appel à projets, lancé en novembre 2020 : l’appel est également ouvert aux études préalables pour l’édition 2021, « ce qui permettra de rendre mature des projets, qui pourront ensuite candidater au volet travaux de l’AAP de 2022 », selon Séverine Cohuet. Sont éligibles tous types de travaux de dépollution (sols et/ou eaux souterraines) et en complément les travaux de déconstruction et de désamiantage des bâtis… Enfin le plafond de financement des travaux de dépollution de 1,5 million d’euros est supprimé.
► Appel à projets de la DRIEA (clôture le 1er mars 2021)
► Appel à projets de l’ADEME (clôture le 25 février 2021)
► Appel à projets de la Région Île-de-France (clôture le 8 mars 2021)
120 sites, dont 19 en Île-de-France, ont été reconvertis depuis 2010 en bénéficiant du dispositif d’aide aux travaux de dépollution pour la reconversion de friches polluées de l’ADEME.