Maîtrise d’ouvrage des sites à responsable défaillant

Quand l’ADEME devient maître d’œuvre 

Le Code de l’environnement prévoit que celui qui exploite ou qui assure la garde d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) assume aussi la prévention, la réduction et la réparation des pollutions engendrées par celle-ci. C’est le principe de pollueur-payeur.

Il arrive que ces obligations environnementales ne soient pas respectées, et qu’il y ait même un danger pour la population et pour l’environnement. Lorsque cela arrive, l’état commence par engager des actions. Si celles-ci s’avèrent infructueuses, il charge l’ADEME d’intervenir. 

L’ADEME s’occupe alors de la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité des sites pollués. Le cas échéant, elle s’occupe aussi de sa remise en état. 

Les interventions de l’ADEME portent sur :

• l’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et des travaux associés (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès) ;
• les études et évaluations des impacts et des risques ;
• la surveillance des milieux ;
• le confinement de déchets, la réhabilitation de décharges, la stabilisation de dépôts de résidus issus de l’industrie minière ;
• la dépollution à des fins de mise en sécurité.

Le plus souvent, l’ADEME Île-de-France intervient sur des sites qui ont accueilli des activités de type installations de traitement de surfaces, installations de tri et traitement des déchets, pressings et stations-services.

Par ailleurs, le développement des zones urbaines fait que les anciennes zones industrielles se retrouvent parfois intégrées aux quartiers d’habitations et aux centres-villes. L’ADEME peut alors être amenée à mettre en sécurité des bâtiments d’habitations construits sur des terrains dégradés par d’anciennes activités industrielles.

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Enlèvement de déchets dangereux : l’exemple de l’opération de l’ADEME à Jouy-le-Chatel (77)

La société SOGAL, après avoir cessé, en octobre 2012, son activité de traitement de surface de conteneurs de bouteilles de champagne, a laissé son site industriel en l’état, contenant déchets et produits chimiques utilisés dans le cadre de ses activités. 

Des démarches administratives ont donc été engagées par les autorités pour contraindre l’ancien exploitant à respecter les mesures de protection environnementale qui lui incombaient.
Ces démarches s’étant révélées infructueuses, le Préfet de Seine-et-Marne a chargé l’ADEME d’intervenir pour :

• identifier et caractériser les déchets présents sur le site ;
• reconditionner, transporter, éliminer ou valoriser les déchets ;
• vidanger puis nettoyer les cuves de la Station de traitement des eaux polluées (STEP) et du bassin extérieur.

Dans sa mission, l’ADEME s’est appuyée sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. Elle a également procédé à la consultation d’entreprises spécialisées, bénéficiant de références telles que la certification LNE sites et sols pollués NF X31-620 ou des équivalents.

Pour caractériser les déchets présents sur le site, l’ADEME a fait appel à un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). L’inventaire a permis d’identifier :

• des boues toxiques en fond de cuves, fosses, rétentions et bassins ;
• des déchets solides et liquides minéraux (neutres, acides, basiques, alcalins, …) ;
• des huiles et hydrocarbures ;
• des produits de laboratoire ;
• des bouteilles aérosols, des extincteurs, des bouteilles de gaz ;
• des emballages souillés (bidons, bouteilles, big bag, bâches…) ;
• des métaux ;
• des eaux faiblement polluées.

Les bâtiments ont d’abord été sécurisés pour éviter des intrusions sur le site (notamment dans la zone de travaux). Des clôtures et des barrières de protection ont été mises en place. Les entrées ont été calfeutrées.

Les déchets trouvés sur le site ont tous été acheminés sur des aires de stockage imperméables. Ils ont ensuite été regroupés par nature (emballages souillés, déchets solides, liquides, pâteux…).

Après pompage des déchets liquides et des boues, les cuves, les fosses, les rétentions et les bassins ont été nettoyés, et plusieurs cuves ont été découpées puis évacuées. Les sols des bâtiments, parfois rongés par les produits acides ou basiques, ont été nettoyés à l’aide d’un hydrocureur. D’anciens réseaux ont été recherchés, puis nettoyés lorsqu’ils étaient accessibles. L’ensemble des déchets a été acheminé vers des filières autorisées et adaptées à la nature de chaque déchet.

En fin de chantier, des barrières ont été installées autour des fosses et rétentions pour éviter les risques de chute, et les accès au site ont été fermés.

Au total, la mise en sécurité du site SOGAL a permis d’évacuer 1 160 tonnes de déchets pour un montant de 370 000 € TTC.