La tarification incitative

La mise en œuvre de la tarification incitative

Le principe de la Tarification incitative (TI) est simple : le citoyen paye le service public qui gère ses déchets en fonction de la quantité de déchets qu’il produit. On parle donc de tarification incitative quand la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produite.

Cette part variable incite le citoyen à diminuer la quantité de déchets qu’il produit en modifiant son comportement vis-à-vis de sa manière de consommer, de réemployer ou encore de valoriser ses déchets.

En 2018, pour 5,5 millions de Français, la facture déchets intègre déjà une part "incitative". L’objectif de Loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) est d’atteindre 25 millions d’habitants en 2025.

Plus de 100 000 Franciliens participent au projet encadré par la LTECV. Les résultats obtenus en termes de réduction des déchets sont très prometteurs et les usagers bénéficiant de ce type de tarification y sont à 70 % favorables.

Carte du développement de la tarification incitative en France (par département)

Carte du développement de la tarification incitative en France (par département)

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Focus sur le territoire francilien

Les objectifs de prévention et de tri pour 2025 engendrent de nouveaux défis pour les collectivités. 4 collectivités (le Syndicat d’élimination des déchets de la région d’Étampes, la Communauté de communes du Val d’Essonne, le SIRTOM du Sud francilien et le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région d’Auneau) ont adopté la tarification incitative (environ 100 000 habitants), ce qui représente 1 % de la population francilienne.

► Lire la plaquette « La tarification incitative : un outil pour la modernisation des services déchets franciliens - édition 2019 » (PDF - 2.76 Mo)

2 projets sont en phase de test dans la vallée de Montmorency et dans la Communauté d’agglomération (CA) de Versailles Grand Parc. Le projet de la CA Versailles grand parc est détaillé dans le Mag ADEME & Vous n° 113.

► Lire le Mag ADEME & VOUS n° 113 « Tarification incitative : ça fonctionne ! »

Carte des collectivités touchées par la tarification incitative en Île-de-France

Carte des collectivités touchées par la tarification incitative en Île-de-France

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Les bénéfices observés

Les collectivités ayant mis en place la tarification incitative ont constaté sur leur territoire :

  • une réduction de 30 à 50 % de la production par habitant d’ordures ménagères résiduelles ;
  • une amélioration de la collecte séparée (emballages et papiers) ;
  • et, pour 80 % d’entre elles, une baisse de la quantité globale de déchets ménagers et assimilés (ce qui contribue à contenir les coûts de collecte et de traitement grâce à l’optimisation du service).

Les actions et les aides de l’ADEME en Île-de-France

L’ADEME organise des réunions de sensibilisation auprès des élus et des services techniques au sein des collectivités souhaitant engager une réflexion sur la TI.

Un soutien financier peut également être apporté à la mise en œuvre de la tarification incitative et à ses différentes phases : étude de faisabilité et mise en place effective.

Ces études de faisabilité sont soutenues financièrement dans leur développement et leur mise en œuvre, à hauteur maximale de 70 % du budget total, et plafonnées à 100 000 €.

Les équipements demandés dans le cadre de la TI peuvent être soutenus à hauteur de 55 % pour un plafond d’un million d’euros HT. Enfin, l’aide à la mise en œuvre peut couvrir jusqu’à 6,60 € par habitant pour un maximum de 2 millions par opération.