Aides à la reconversion des friches industrielles

Friches urbaines

La reconversion des friches industrielles, enjeu majeur du développement urbain

L’aménagement du territoire francilien se confronte de plus en plus à la question de la reconversion des friches industrielles polluées. Si la contrainte de la pollution doit être prise en compte dès la conception des projets urbains, ces terrains représentent aussi de réelles opportunités foncières.

Le contexte de rareté foncière, la montée des préoccupations sanitaires et environnementales, mais aussi la nécessité d’assurer un développement urbain durable (en limitant l’extension des villes sur les espaces agricoles et naturels périphériques) font de la reconversion des friches urbaines une priorité pour les décideurs.

Les actions de l’ADEME 

L’accompagnement des acteurs publics et privés

Grâce à trois dispositifs d’aide, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés (collectivités, promoteurs…) dans leurs démarches et dans la mise en œuvre de projets en lien avec la reconversion des friches urbaines :

  • l’aide aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches polluées. Retrouvez toutes les informations relatives à l’appel à projets national dans la rubrique Appels à projets du site de l’ADEME ;
  • l’aide aux actions ponctuelles de communication et d’animation, qui ont vocation à sensibiliser et à engager les acteurs qui ont un lien avec les friches polluées, ou les populations concernées ;
  • l’aide à la décision, qui peut être un soutien aux Inventaires historiques urbains (IHU), un soutien aux diagnostics, des plans de gestion et prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain. Elle peut être aussi un soutien aux missions de conseil juridique pour le montage d’un projet de reconversion.

Les conditions de l’aide à la décision

L’aide à la décision fonctionne sur le principe du gré à gré. Les dossiers sont instruits au fur et à mesure de leur arrivée.
Pour prétendre à une aide à la décision, le prestataire doit avoir obtenu la certification LNE selon la norme NF-X 31-620, ou justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine des études en sites pollués.

Tableau récapitulatif des aides à la décision

  Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise Bénéficiaires dans le cadre d’une activité non économique Plafond de l’assiette
Études de diagnostics 70 % 60 % 50 % 70 % 50 000 €
Études d’accompagnement de projet         100 000 €

Les projets présentés dans le cadre de cette aide ne peuvent pas concerner :

  • des prestations d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou plans de gestion des industriels soit en activité, soit engagés dans une négociation foncière ;
  • des diagnostics menés hors d’un plan de gestion ou d’un enjeu de renouvellement urbain ;
  • des projets portés par les structures de plus de 250 salariés sauf dans le cadre d’un projet de reconversion d’un site à grande échelle impactant plusieurs acteurs (type ZAC) ;
  • des campagnes de surveillance des milieux ;
  • des études et prestations demandées par les services de l’Etat en lien avec la démarche règlementaire.

Télécharger le dossier de demande d’aide type (MSWORD - 383.5 Ko)

Les projets soutenus par l’ADEME Île-de-France

Depuis 2007, l’ADEME Île-de-France a soutenu 43 projets (achevés ou en cours) pour un montant total de 12 millions d’euros.

Parmi eux se trouvaient :

  • 18 études préalables aux travaux de dépollution (pour un montant de 520 000 euros) ;
  • 23 projets de travaux de dépollution pour la reconversion de friches (pour un montant de 11,15 millions d’euros) ;
  • 2 projets ayant pour objectif d’améliorer les connaissances en faveur de la reconversion des friches (pour un montant de 330 000 euros).

Carte des opérations sur les friches en Ile-de-France

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Télécharger le descriptif détaillé de la carte (PDF - 111.66 Ko)

Des cas concrets de projets accompagnés par l’ADEME Île-de-France

La Direction régionale de l’ADEME accompagne et finance de nombreux projets. Retrouvez les dans les fiches « exemples à suivre » :